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Votre email ne sera pas affiché publiquement Tous les champs sont obligatoires. La synergie dégagée serait de nature à entamer une véritable transformation des entreprises. Merci de choisir l’une de ces options puis cliquez sur « Valider ». Ministère de la transition écologique et solidaire: Ce droit date de Ce numéro ne semble pas exister dans cette voie.

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L’essentiel, c’est que l’on ait une vue claire de la perspective sur laquelle s’ouvre le boulevard proposé au gouvernement: Elles sont également utiles et correspondent à une vision française de la cogestion allemande. Envoyer commentaire Votre email ne sera pas affiché publiquement Tous les champs sont obligatoires. Sélectionnez dans la liste votre numéro. Il ne suffit pas de les reconnaître, encore faut-il qu’ils puissent s’exprimer. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

Ceux-ci concernent la finalité de la société: Le risque existait de ne rien changer de ces articles, quitte à proposer une nouvelle forme de société qui, elle, aurait vu sa finalité étendue comme c’est déjà le cas dans d’autres pays.

Il n’en est rien, le rapport est clair à ce sujet:.

L’entreprise, objet d’intérêt collectif – Rapports publics – La documentation Française

Ce point est important, car le droit est à la fois contraignant et habilitant. Cet ajout inscrit la société dans ses environnements. Elle n’est plus décontextualisée, elle est reconnue comme porteuse d’enjeux sociaux et environnementaux. Logiquement d’ailleurs cette proposition en appelle immédiatement une autre:.

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Toutefois, si le changement de cadrage juridique était nécessaire, il n’était pas suffisant, car les enjeux, les intérêts sociaux et environnementaux doivent être incarnés. Il ne suffit pas de les reconnaître, encore faut-il qu’ils puissent s’exprimer.

Une alternative avait parfois été évoquée: Néanmoins, de l’avis quasi général, cette option aurait dangereusement compliqué la gouvernance des entreprises.

notaat C’est certainement, ici, le réalisme qui l’emporte sur l’audace. En d’autres termes, les auteurs du rapport ne proposent pas de rendre obligatoire ce comité.

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On peut le regretter, car il s’agit véritablement d’un excellent dispositif que nombre d’entreprises ont déjà expérimenté et qui leur donne entière satisfaction.

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Par ailleurs, on aurait tort de penser que ce dispositif n’est utile qu’aux très grandes entreprises: Cette mesure, aujourd’hui assez peu pratiquée, est véritablement de nature à doper l’engagement des salariés dans les programmes de RSE.

En effet, si l’on élargit l’intérêt de la société, si l’on fait entrer les parties prenantes dans les processus de consultation, si l’on utilise des critères RSE pour des primes variables, encore faut-il s’assurer que l’outil de gestion de l’entreprise le permette. Gérer c’est arbitrer, mais pour arbitrer il faut pouvoir effectuer des mesures et être capable de les comparer.

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Les choix d’affectation de fonds à des projets se font sur des critères exclusivement financiers. Il faut absolument faire entrer ces coûts sociaux et environnementaux dans la comptabilité. C’est une tâche complexe, mais possible.

Un cadrage juridique qui fait sens, une reconnaissance des parties prenantes et une localisation de leur influence à un niveau réaliste, une incitation à récompenser les performances RSE et la mise en place d’un outil de gestion qui autorise tout cela: Ces quatre mesures font bloc, et c’est pour cela que j’espère que toutes les entreprises les adopteront.

La synergie dégagée serait de nature à entamer une véritable transformation des entreprises.

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D’autres propositions figurent dans le rapport. Elles concernent essentiellement la représentation des salariés dans les conseils d’administration et de surveillance. Elles sont également utiles et correspondent à une vision française de la cogestion allemande. Comme le remarquent les auteurs, il ne s’agit pas chez nous d’une nouveauté puisque des règles existent déjà en la matière, il s’agit de les compléter.

Rapport Notat-Senard : l’entreprise, « objet d’intérêt collectif » – Social | Dalloz Actualité

Chemin faisant, le rapport est donc amené à considérer que les salariés ne sont pas des parties prenantes comme les autres, contrairement à la théorie. On appelle les représentants des parties prenantes au comité des parties prenantes tandis qu’on fait siéger les représentants des salariés au CA.

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Pour cette raison, peut-être, les rwpport considèrent que les salariés sont plutôt des parties constituantes que des ralport prenantes qui regroupent les clients, les fournisseurs, les communautés, les ONG En conclusion, ce rapport ouvre un boulevard, même si de nombreuses de précisions devront être apportées.

Par ailleurs, comment choisir les parties prenantes? Pourraient-elles parfois s’imposer d’elles-mêmes? Comment faire vivre le comité des parties prenantes?

Jusqu’à quel niveau doit-on envisager des primes RSE? Il faudra préciser des seuils, des délais de mise en place, etc.

Recommandations du rapport Notat/Senard sur l’entreprise

Toutefois, ces questions relèvent de l’intendance. L’essentiel, c’est que l’on ait une vue claire de la perspective sur laquelle s’ouvre le boulevard proposé au gouvernement: Votre email ne sera pas affiché publiquement Tous les champs sont obligatoires. Merci pour votre commentaire.

Il sera visible prochainement sous réserve de validation. Nicole Notat au centre et Jean-Dominique Sénard à sa gauche remettent leur rapport aux ministres concernés. Senarf n’en est rien, le rapport est clair à ce sujet: Logiquement d’ailleurs cette proposition en appelle immédiatement une autre: Des mesures qui font bloc Un cadrage juridique qui fait sens, une reconnaissance des parties prenantes et une localisation de leur influence à un niveau réaliste, une incitation à récompenser les performances RSE et la mise en place d’un outil de gestion qui autorise tout cela: Recevoir un email si quelqu’un srnard à mon commentaire.

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